DONATION

Vous pouvez ici nous faire une donation du montant de votre choix en respectant vos droits mentionnés au bas de cette page dans les mentions légales relatives aux dons.
Les donations nous aident à faire fonctionner le parti politique comme : acheter le matériel nécessaire (Banderoles, tracts, flyers, matériel vidéo et son, assurances, loyer du siège, déplacements, honoraires comptable et commissaires aux comptes pour certification et transparence, location de salles lors des manifestations sur tout le territoire, honoraires développeur Web pour la création, la maintenance du site et l’achat des logiciels d’amélioration, impression et distribution par voie postale des livrets pour se faire connaître et autres bulletins de vote pour 51 millions de personnes en âge de voter…etc).

Vous pourrez suivre de manière transparente l’utilisation de cet argent dans l’onglet « transparence financière », actuellement en cours de construction.
Vous avez la possibilité d’effectuer une donation via notre compte Paypal sécurisé avec votre carte bancaire ou votre propre compte Paypal. Vous pouvez également nous faire un virement en téléchargeant notre RIB, ou nous envoyer un chèque à l’adresse du trésorier de CITOYENS DE FRANCE mentionnée plus bas.

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Chèque à l’ordre de :
CITOYENS DE FRANCE

A envoyer à cette adresse :
CITOYENS DE FRANCE
CHEZ OLIVIER HAUSSAIRE
23A ROUTE DE KINTZHEIM
67600 SELESTAT

MENTIONS LEGALES RELATIVES AUX DONS

En l’absence de mandataire financier (suivant la loi n°88-227 du 11 mars 1988), l’actuel trésorier de CITOYENS DE FRANCE Monsieur Olivier HAUSSAIRE est seul habilité à recueillir des dons en faveur de CITOYENS DE FRANCE.
Chaque don fera l’objet d’un reçu fiscal qui vous sera transmis par le Trésorier de CITOYENS DE FRANCE pour obtenir une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant de votre soutien financier, dans la limite de 20 % du revenu imposable et de 15 000 € (article 200 – 1 du Code Général des Impôts). Ce reçu ne comportera pas d’identité du bénéficiaire si le don est inférieur ou égal à 3 000 €. Les dons des personnes morales (entreprises, associations non politiques) sont interdits. Une
même personne physique ne peut donner annuellement plus de 7 500 € à un ou plusieurs partis politiques.

Article 11-4 de la loi n° 88-227 de la loi du 11 mars 1988
Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Article 11-5 de la loi n° 88-227 de la loi du 11 mars 1988
Ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article 11-4 sont punis d’une amende de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement. Les mêmes peines sont applicables au bénéficiaire de dons consentis :
1.Par une même personne physique à un seul parti politique en violation du premier alinéa du même article 11-4 ;
2.Par une personne morale en violation du troisième alinéa dudit article 11-4 ;
3.Par un État étranger ou par une personne morale de droit étranger en violation du sixième alinéa du même article 11-4.