Du conseil de surveillance de la vie politique ou Assemblée Citoyenne.

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Extrait de : Les français ont droit au bonheur, de Michel Menneson

Les Français ont droit au bonheur. Pourquoi donc « droit » ? Tout simplement parce que c’est le droit qui régit la vie en société. A quoi bon gesticuler, comme le font nos politiciens depuis des années, en parlant de 6° (et pourquoi pas de 18°) république ? J’ai préféré proposer une organisation globale, dans des termes juridiques facilement compréhensible par tous. Mon propos est de permettre aux français de se positionner clairement pour ou contre une nouvelle façon de vivre en société.

Article E94 :

Le conseil de surveillance de la vie politique remplace le conseil constitutionnel, le conseil d’état, le conseil économique social et environnemental et la haute cour de justice. Il est en charge d’apporter à l’exécutif, au législatif et au judiciaire un avis en dernier recours.
Il peut contester une décision qui serait contraire à la constitution. Il peut poursuivre un élu en cas de non respect des lois ou de la déontologie. Il peut poursuivre les exécutifs en cas de manquement grave aux règles inscrites dans la constitution. Il est le seul habilité à poursuivre un élu à l’exclusion de tout autre tribunal.
Il ne peut intervenir sur un référendum validé et qui serait conforme à la demande du peuple.

Article E95 :

Les conseillers de surveillance de la vie politique sont tirés au sort une fois par an au mois de novembre et entre en fonction le premier janvier qui suit.
Ils sont au nombre de cinq par département. Le tirage au sort est entre tous les citoyens inscrits sur les listes électorales du département de leur résidence principale.
Les conseillers sont avisés dans la semaine qui suit le tirage au sort par lettre recommandée avec accusé de réception. Nul ne peut refuser la fonction et ce pour quelque motif que ce soit.
Pour garantir le nombre il sera tiré au sort dix conseillers dont cinq suppléants qui seront appelés en cas de vacance d’un titulaire. Dans le cas d’un salarié il est garanti de retrouver son emploi dès son retour soit au premier janvier de l’année suivante.

Article E96 :

Le siège du conseil de surveillance de la vie politique est en lieu et place du parlement européen actuel à Strasbourg. Il ouvre de 8 heure à 20 heure du lundi au vendredi.

Article E97 :

Les conseillers de surveillance de la vie politique sont rémunérés 5000 euros par mois et ont une enveloppe forfaitaire de frais de 3000 euros.

Article E98 :

Toute décision du conseil de surveillance de la vie politique est validée par un vote à bulletin secret emportant 50% plus une voix de la totalité des membres inscrits.

Article E99 :

Le président et les vices présidents sont tirés au sort parmi les conseillers lors de la première réunion du conseil.

Article E100 :

A l’issu de l’exercice le conseil donne quitus de sa gestion et transmet à son successeur tous les documents nécessaires tant ceux actés que ceux en cours.

Vous pouvez retrouvez le livre de Michel Menneson, Les français ont droit au bonheur,en cliquant ici

 

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Cet article a 3 commentaires

  1. Grange Jacky

    En bref on inscrit le ric en toute matieres dans notre constitutipn, mais on vire les senateurs qui ne servent a rien sauf de pantoufflage pour les anciens elus dont plus personne ne veut

  2. menneson

    C’est à dire qu’on change le sénat pour en faire une assemblée des territoires avec des élus au suffrage universel direct uninominal à un tour. Dans le même temps on supprime la priorité de l’AN et on généralise la possibilité de référendum. Bref il y aurait 2 sénateurs par départements soit 200 en tout 324 députés et 500 conseillers citoyens ( 5 par département) oui il y aurait trois chambres avec chacune des attributions propres mais dans le même temps on ferme tous les comités théodule et autres conseil fumeux.

  3. Zenn

    Bravo pour cette idée d’assemblée citoyenne qui contrôle les élus, qui peut proposer des lois, qui peut proposer des référendums, qui peut changer la constitution, qui peut révoquer les gouvernants et les élus.

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